Quelle est la réglementation du recyclage en France ?

Le recyclage des déchets est un véritable enjeu économique pour les États qui y voient un facteur de développement durable. En France, le traitement des déchets est donc très réglementé. Découvrez ci-dessous les réglementations en vigueur relatives au recyclage des déchets dans les différents corps de métier.

La réglementation du recyclage des déchets du BTP

Saviez-vous que le secteur des travaux publics génère annuellement plus de 220 millions de tonnes de déchets et que le secteur des bâtiments en génère 40 millions ? Ces déchets proviennent essentiellement des travaux de réhabilitation et de déconstruction (90%). La construction neuve ne génère que 7% des déchets du secteur d’activité.

Parce que cette quantité n’est pas du tout négligeable, la France s’est dotée de plusieurs outils réglementaires et techniques stricts pour encadrer la gestion des déchets sur les chantiers du BTP. Parmi ces directives, on peut citer la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle vise la valorisation de 70% des déchets du BTP à l’horizon 2020.

Cette loi oblige essentiellement les entreprises du bâtiment à collecter, transporter et éliminer les déchets qu’elles produisent dans des filières agréées. Les professionnels du bâtiment doivent trier les déchets à la source ou en centre de tri et valoriser les emballages.

Le recyclage des déchets inertes, des déchets dangereux ou non dangereux, peut être confié à une entreprise spécialisée, comme FOURNIER Métaux à Toulouse. Des équipes expérimentées se chargent alors de leur collecte, de l’acheminement en centre de tri et de la valorisation.

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Les obligations des collectivités territoriales en matière de recyclage

La loi oblige les collectivités locales à respecter certaines règles relatives au recyclage des déchets ménagers. Dans certains cas, elles peuvent même prendre en charge les déchets des entreprises.

Cette obligation s’inscrit dans le cadre du service public de gestion des déchets. On retrouve les dispositions prévues aux articles L2224-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Les collectivités peuvent néanmoins séparer les procédures de collecte et de traitement. Elles associent alors des structures spécialistes de chaque étape.

Les obligations relatives au recyclage des déchets dans les garages

Les déchets produits dans les garages automobiles sont de plusieurs natures. On peut citer :

  • les déchets banals (papiers, consommables…),
  • les déchets industriels courants (pneus, ferrailles…),
  • les déchets industriels dangereux (bidons, huiles, solvants toxiques…).

Selon les dispositions du Code de l’environnement (dans la loi du 15 juillet 1975), toute entreprise qui produit ou détient des déchets doit en assurer la gestion conformément aux dispositions en vigueur. Ainsi, les acteurs du secteur des réparations automobiles ont l’obligation de stocker réglementairement et de trier tous les déchets (dangereux ou non) qu’ils produisent.

Les exploitants des garages doivent déclarer 2 fois dans l’année (le 10 février et le 10 août) les quantités des déchets stockés sur leur site. La loi du 13 juillet 1992 oblige par ailleurs la séparation des différents types de déchets et l’article 373.3 du Code des communes insiste sur la nécessité de traiter spécifiquement les déchets industriels dangereux.

Pour éviter tout problème, vous pouvez solliciter les services de l’entreprise FOURNIER Métaux à Toulouse. Nous nous occupons de la collecte périodique des déchets produits dans votre garage. Ces déchets seront ensuite recyclés pour obtenir des matières premières secondaires.

L’État français a mis en place un dispositif légal strict pour s’assurer du recyclage des déchets dans les divers corps de métier. Les acteurs du BTP, de la réparation automobile, et même les collectivités territoriales doivent conjuguer leurs efforts pour la protection de l’environnement et le développement durable. Notre équipe accompagne ces divers acteurs avec un savoir-faire réel en récupération des métaux, broyage de câbles et traitement de la déchetterie professionnelle.